Politique sur la protection des renseignements personnels

1. Notre engagement envers vos renseignements personnels

Chez Distribution Amplitude (« Distribution Amplitude », « nous », « notre »), la protection de vos renseignements personnels est une priorité. Cette Politique de confidentialité (la « Politique ») vous explique comment nous recueillons, utilisons et partageons vos renseignements personnels lorsque vous consultez notre site Web (https://www.distributionamplitude.com) (le « Site »), y compris lorsque vous créez un compte d’utilisateur et utilisez nos services. 

En utilisant notre Site, vous confirmez votre acceptation de la présente Politique. Si vous n’acceptez pas cette Politique, veuillez ne pas utiliser le Site.

Notre Site peut contenir des hyperliens vers d’autres sites Web, contenus, ressources, formations ou services exploités par des tiers (les « Ressources externes »). La présente Politique ne s’applique pas à la collecte, à l’utilisation ni à la communication de vos renseignements personnels par ces tiers, dont Distribution Amplitude n’est pas responsable. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ces tiers.

2. Les renseignements personnels que nous recueillons et la manière de les recueillir 

Lorsque vous naviguez sur le Site, nous recueillons automatiquement certaines informations liées à vos appareils, telles que votre adresse IP (voir la section « Les technologies de suivi et les fichiers témoins (« cookies ») »). 

Si vous créez un compte ou utilisez nos services, nous recueillons également directement auprès de vous certains de vos renseignements personnels, tels que votre nom légal, votre nom d’artiste (le cas échéant), votre adresse courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et vos numéros de taxes (le cas échéant), ainsi que, de manière facultative, vos noms et profils utilisés sur vos réseaux sociaux. 

Nous recueillons vos renseignements personnels uniquement avec votre consentement, sauf dans les cas autorisés par la loi. Ce consentement peut être explicite (par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire ou cochez une case d’autorisation) ou implicite selon le contexte.

3. Les fins d’utilisation de vos renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels pour les fins suivantes :

• Améliorer la qualité et le fonctionnement du Site ;
• Maintenir actif votre compte d’utilisateur, vous fournir les services demandés et communiquer avec vous au sujet de votre compte ou des services souscrits ; 
• Vous transmettre nos infolettres ; 
• Répondre à vos messages, demandes ou questions ; et
• Promouvoir vos sorties et vos produits sur les réseaux sociaux dans un objectif de découvrabilité et de visibilité.

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles décrites ci-dessus, sauf si la loi l’autorise ou si nous avons obtenu votre consentement préalable. 

4. Les technologies de suivi et les fichiers témoins (« cookies ») 

Lors de votre navigation sur le Site, nous recueillons certains renseignements par l’entremise de fichiers témoins et autres technologies de suivi (collectivement, des « cookies »). Ces cookies ne recueillent pas de renseignements vous identifiant personnellement, mais plutôt des renseignements généraux, agrégés et anonymes.

Nous utilisons notamment des cookies essentiels, lesquels sont indispensables au fonctionnement du Site et vous permettent de naviguer sur le Site et d’utiliser ses fonctionnalités.

Nous utilisons également des cookies fonctionnels, qui permettent de personnaliser votre expérience en mémorisant vos préférences et vos choix (par exemple, votre région et votre langue).

Nous utilisons aussi ou utiliserons bientôt des cookies de ciblage (cookies publicitaires) qui suivent votre navigation et collectent des informations agrégées et anonymes à partir de vos appareils afin de vous afficher des publicités personnalisées. 

Nous utilisons également ou utiliserons sous peu des cookies analytiques, notamment ceux de Google Analytics, qui nous aident à comprendre l’utilisation du Site (pages consultées, messages d’erreur, etc.) afin d’en améliorer l’efficacité. 

À l’exception des cookies essentiels, nous ne placerons des cookies sur vos appareils que si vous y consentez, et ces cookies seront conservés pour une période maximale de treize (13) mois à compter de leur placement sur vos appareils. À la fin de cette période, votre consentement sera à nouveau requis.

Vous pouvez désactiver les cookies fonctionnels et les cookies de ciblage (cookies publicitaires) dans les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Vous pouvez également désactiver les cookies analytiques dans les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil, ou installer un module complémentaire (dans le cas de Google Analytics, vous pouvez télécharger ce module).

Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter le site All About Cookies (en anglais seulement) ou communiquer avec nous (voir la section « Communiquer avec Distribution Amplitude »).

5. Le partage de vos renseignements personnels 

Les membres du personnel de Distribution Amplitude dont les fonctions le requièrent ont accès à vos renseignements personnels. Les fournisseurs de services de Distribution Amplitude, tels que les fournisseurs de services d’hébergement ou de services d’envoi d’infolettres, ont aussi accès à vos renseignements personnels, mais uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des fins décrites dans la présente Politique. 

Distribution Amplitude partage également vos renseignements personnels à ses partenaires, tels qu’une société de gestion et de paiement des redevances, ainsi que Musicaction et FACTOR pour la gestion de subventions aux artistes.  

Enfin, Distribution Amplitude peut également communiquer vos renseignements personnels à d’autres tiers lorsque la loi ou une ordonnance judiciaire le permet.

6. Le transfert de vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec 

Vos renseignements personnels sont hébergés sur des serveurs sécurisés. Ces serveurs sont situés au Québec, mais également ailleurs au Canada et aux États-Unis. Ces juridictions peuvent avoir des lois différentes en matière de protection des renseignements personnels. Avant tout transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, Distribution Amplitude procède toutefois à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, tel que requis par la loi. Distribution Amplitude exige aussi de ses fournisseurs qu’ils respectent des engagements stricts en matière de sécurité et de confidentialité (voir la section « La protection de vos renseignements personnels ». 

7. La durée de conservation de vos renseignements personnels 

Sauf si autrement permis par la loi, Distribution Amplitude conserve vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins prévues dans cette Politique et pour se conformer à ses obligations légales. Une fois ce délai écoulé, vos renseignements personnels seront détruits de façon sécurisée. 

À moins que la conservation de vos renseignements personnels soit nécessaire pour une autre fin prévue dans cette Politique (par exemple, la réalisation des documents de fin d’année, le cas échéant), vos renseignements personnels seront effacés de manière permanente six (6) mois après la fin de nos services (c.-à-d. la fin de votre abonnement ou de votre forfait).

8. La protection de vos renseignements personnels 

Nous traitons vos renseignements personnels de façon confidentielle, conformément aux lois applicables. Nous mettons en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle, le vol, et tout accès, communication, copie, utilisation ou modification non autorisés. Nous exigeons également dans nos contrats avec nos fournisseurs de services qu’ils adoptent et maintiennent des mesures équivalentes de sécurité et de confidentialité dans le cadre de leurs prestations.

9. Vos droits 

En vertu de la loi applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

• Le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels ;
• Le droit de demander la rectification de renseignements personnels inexacts ou incomplets ; 
• Le droit de retirer votre consentement, dans certaines circonstances, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels ;
• Le droit d’obtenir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis, ou d’en demander la transmission à une autre personne ou organisme. 

Pour exercer l’un ou l’autre de vos droits, veuillez communiquer avec nous (voir la section « Communiquer avec Distribution Amplitude »). 

Vous pouvez également retirer en tout temps votre consentement à recevoir nos infolettres en cliquant sur le lien de désabonnement fourni dans celles-ci.

10. Communiquer avec Distribution Amplitude 

Distribution Amplitude a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels chargée de veiller au respect de la loi et de ses pratiques en la matière. 

Pour toute question, plainte ou demande d’exercice de vos droits prévus par la loi, vous pouvez communiquer avec la direction générale de Distribution Amplitude, responsable de la protection des renseignements personnels de Distribution Amplitude, aux coordonnées suivantes :

Par courriel : privacy@distributionamplitude.com  

Par téléphone : (514) 373-4550

11. Mise à jour de la Politique 

Nous pouvons mettre cette Politique à jour de temps à autre. Bien qu’un avis puisse être transmis pour signaler les modifications importantes apportées à la Politique, la publication de la Politique révisée sur le Site constituera un avis suffisant. En continuant à utiliser le Site après la mise à jour, vous reconnaissez et acceptez la nouvelle version de la Politique.

Dernière mise à jour : Le 22 décembre 2025