CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
1. Acceptation des conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du présent site Web (le « Site »).
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous devez cesser immédiatement d’accéder au Site et de l’utiliser.
Distribution Amplitude se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et à son entière discrétion. Toute modification entrera en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site, à moins d’indication contraire. Votre utilisation continue du Site après la publication des Conditions modifiées constituera votre acceptation de celles-ci.
2. Compte utilisateur
Le Site permet la création d’un compte utilisateur. Lorsque vous créez un compte, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, complets et à jour. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de vos informations d’authentification.
Vous êtes également responsable de toute activité réalisée à partir de votre compte, qu’elle soit effectuée par vous ou par une personne ayant obtenu accès à vos identifiants.
Distribution Amplitude se réserve le droit de suspendre, désactiver ou supprimer un compte utilisateur, avec ou sans préavis, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions ou lorsque cela est nécessaire pour protéger le Site, ses utilisateurs ou ses activités.
3. Conditions particulières applicables à certains services
Certains produits, services, fonctionnalités ou contenus offerts par l’entremise du Site peuvent être assujettis à des modalités additionnelles.
En cas de conflit entre les présentes Conditions et des modalités particulières applicables à un produit ou à un service spécifique, ces modalités particulières prévaudront dans la mesure du conflit.
4. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de son contenu, incluant notamment les textes, photographies, images, illustrations, vidéos, documents, graphiques, logos, marques de commerce, interfaces visuelles, logiciels et autres éléments qui y figurent (collectivement, le « Contenu »), sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et demeurent la propriété de Distribution Amplitude ou de ses tiers fournisseurs de contenu.
Sous réserve des présentes Conditions, vous pouvez consulter, télécharger ou imprimer des extraits du Contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales, pourvu que vous ne modifiiez pas le Contenu et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qui y sont associés.
Sauf autorisation écrite préalable de Distribution Amplitude, il est interdit de reproduire, publier, communiquer, diffuser, distribuer, modifier, adapter, vendre, concéder sous licence ou exploiter autrement tout ou partie du Contenu.
5. Exactitude de l’information
Distribution Amplitude déploie des efforts raisonnables afin de maintenir les renseignements publiés sur le Site à jour et exacts.
Toutefois, malgré ces efforts, le Site peut contenir des erreurs typographiques, techniques ou factuelles, ou encore des omissions. Par conséquent, Distribution Amplitude ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des renseignements publiés sur le Site.
Distribution Amplitude se réserve le droit de corriger, modifier, mettre à jour ou retirer tout contenu du Site en tout temps et sans préavis.
6. Hyperliens et ressources de tiers
Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites Web, applications, plateformes ou autres ressources exploités par des tiers.
Ces hyperliens sont fournis uniquement pour votre commodité. Distribution Amplitude ne contrôle pas ces ressources externes et n’assume aucune responsabilité à l’égard de leur contenu, de leur exactitude, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Votre accès à ces ressources externes et votre utilisation de celles-ci se font à vos propres risques.
7. Protection des renseignements personnels
Distribution Amplitude peut recueillir, utiliser, communiquer et conserver certains renseignements personnels dans le cadre de votre utilisation du Site.
Le traitement de ces renseignements est régi par la Politique de confidentialité de Distribution Amplitude, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.
Le Site peut également utiliser des témoins de connexion (cookies) ou des technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et de produire certaines analyses statistiques.
Pour en savoir davantage, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le Site.
8. Absence de conseils professionnels
À moins d’indication expresse contraire, les renseignements, contenus et documents accessibles sur le Site sont fournis à titre informatif seulement.
Ils ne constituent pas des conseils juridiques, financiers, fiscaux, professionnels ou autres et ne devraient pas être utilisés comme fondement exclusif à une décision.
Vous demeurez seul responsable de toute décision prise sur la base des renseignements, contenus ou documents obtenus à partir du Site.
9. Communications électroniques
Lorsque vous communiquez avec Distribution Amplitude par courrier électronique, formulaire en ligne ou tout autre moyen électronique, vous acceptez de recevoir des communications électroniques relativement à votre demande ou à votre utilisation du Site.
Vous reconnaissez qu’une communication électronique satisfait à toute exigence légale voulant qu’une communication soit faite par écrit, sous réserve de la loi applicable.
10. Exclusion de garanties
Le Site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Distribution Amplitude n’offre aucune déclaration, garantie ou condition, expresse ou implicite, relativement au Site, à son Contenu, à sa disponibilité, à son exactitude ou à son fonctionnement.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, Distribution Amplitude ne garantit pas que le Site sera exempt d’interruption, d’erreur, de virus, de logiciel malveillant ou d’autres composantes nuisibles.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Distribution Amplitude, ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants et fournisseurs ne pourront être tenus responsables de quelque dommage que ce soit résultant de votre accès au Site, de son utilisation ou de votre incapacité à l’utiliser.
Cette exclusion vise notamment les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires, de même que toute perte de données, de revenus, de profits, d’occasions d’affaires ou d’achalandage.
Votre utilisation du Site et de son Contenu se fait entièrement à vos propres risques.
12. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes Distribution Amplitude, ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants et fournisseurs à l’égard de toute réclamation, poursuite, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, découlant :
a) de votre utilisation du Site et de son Contenu;
b) de votre violation des présentes Conditions;
c) de votre violation d’une loi applicable;
d) de votre atteinte aux droits d’un tiers.
13. Dispositions générales
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociée des autres dispositions, lesquelles continueront de produire tous leurs effets.
Renonciation
Le fait pour Distribution Amplitude de ne pas exercer un droit ou un recours prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours.
Intégralité de l’entente
Les présentes Conditions constituent l’entente complète intervenue entre vous et Distribution Amplitude relativement à l’utilisation du Site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
Vous acceptez que tout litige découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec.
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
